Le Conseil d’État rejette une requête contestant la présence des carrés musulmans dans les cimetières

Publié par Guy Jovelin le 28 juillet 2022

perubu 27/07/2022 à 18h28

 

La plus haute juridiction administrative française a jugé irrecevable la requête d’un ancien élu savoyard contestant la possibilité offerte aux maires d’aménager des carrés confessionnels dans les cimetières français. En indiquant qu’un simple citoyen ne peut demander la suppression d’un carré musulman au nom d’un attachement « à la neutralité des cimetières », le Conseil d’État évite la multiplication de telles demandes dans les années à venir. Quant à l’aménagement de carrés musulmans dans les cimetières, la balle reste dans le camp des maires.

C’est par un refus sec et sans bavure que le Conseil d’État a signifié à Marcel Girardin qu’il ne prendrait pas en compte sa requête contestant la présence de carrés musulmans dans les cimetières de France. « Ni la qualité de citoyen invoquée par le requérant ni celle d’ancien adjoint au maire de sa commune de résidence, ni la circonstance qu’il se dise attaché à la neutralité des cimetières ne suffisent à lui donner intérêt à demander l’annulation des dispositions critiquées de la circulaire (contestée ndlr). Par suite, sa requête qui est irrecevable, doit être rejetée », a indiqué la juridiction administrative dans une décision rendue le 15 juillet à laquelle Saphirnews a eu accès.

L’aménagement de carrés musulmans dans les cimetières français n’est pas encore très répandu mais les demandes sont en constante croissance. Mohammed Moussaoui, le président de feu le Conseil français du culte musulman (CFCM), estime à quelque 600 le nombre de carrés musulmans aménagés dans les 40 000 cimetières que compte le pays. Un nombre nettement insuffisant comme l’a révélé de façon criante la crise de la Covid-19. L’absence de carrés musulmans entraîne, rappelait au Figaro le président de l’Union des mosquées de France (UMF), « l’expatriation de plus de 80 % des corps des musulmans décédés en France », ce qui « ne favorise pas l’intégration de ces populations ».

Ancien attaché parlementaire à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, Marcel Girardin se présente sur son blog comme un pourfendeur de la corruption chez les élus et les fonctionnaires. Cet ancien conseiller municipal, sans étiquette, de Voglans, en Savoie, a saisi la justice pour contester deux chapitres d’une circulaire datant du 19 février 2008 traitant de la police des funérailles et des cimetières.

« Pour répondre favorablement aux familles souhaitant que leurs défunts reposent auprès de coreligionnaires, je vous demande d’encourager les maires à favoriser, en fonction des demandes, l’existence d’espaces regroupant les défunts de même confession, en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle », y signifiait alors Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur de l’époque, à l’adresse des préfets. Pour l’ex-élu, ce texte, qui n’est pourtant pas contraignante, relève d’une « vision religieuse ségrégationniste et discriminatoire (et) porte atteinte aux principes essentiels de neutralité laïque et d’égalité devant la loi que prône la République française ». […]

saphirnews via fdesouche

Pour le Conseil d’Etat, le consommateur n’a pas à être informé que la viande qu’il achète est issue de l’abattage rituel sans étourdissement

Publié par Guy Jovelin le 04 juillet 2022

fdesouche

0lbap 04/07/2022 à 16h19

 

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire de “traçabilité du mode d’abattage” qui opposait l’OABA au Ministère de l’agriculture.

Les viandes halal et kasher issues des abattages rituels, pratiqués sans étourdissement de l’animal, qui ne trouvent pas preneurs sur ces marchés confessionnels sont dirigées vers le marché conventionnel sans aucune mention informative. Ce système dit de la « complémentarité des circuits de distribution », avalisé par nos gouvernements successifs depuis de nombreuses années, constitue une atteinte majeure à la liberté de conscience des consommateurs.

La protection de la liberté de religion du consommateur juif ou musulman qui souhaite manger de la viande kasher ou halal provenant d’un animal abattu sans étourdissement ne saurait justifier la négation de la liberté de conscience du consommateur qui ne souhaite pas manger une telle viande, au nom des principes éthiques qui le conduisent à refuser la longue agonie d’animaux égorgés à vif.

L’OABA a donc mis en demeure l’Etat français, en février 2020, de prendre les mesures normatives assurant une traçabilité parfaite des viandes issues d’abattages réalisés sans étourdissement qui sont commercialisées, à l’insu des consommateurs, dans le circuit « conventionnel ».

Le Gouvernement n’ayant pas répondu à cette demande, l’OABA a déféré ce refus implicite à la censure du Conseil d’Etat en juin 2020. Après deux ans d’instruction, la haute juridiction a enfin rendu sa décision le 1er juillet 2022. Elle est particulièrement décevante, voire scandaleuse.

Il a en effet rejeté la demande de transparence de l’OABA et nié toute violation de la liberté de conscience des consommateurs, en considérant de façon péremptoire que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme « n’imposaient pas à l’Etat de rendre obligatoires des mesures de traçabilité, en vue de garantir à certains consommateurs finals qu’ils ne consomment pas des viandes issues d’abattages pratiqués sans étourdissement ».

La plus haute juridiction administrative française permet ainsi à la filière viande de continuer à tromper les consommateurs en reversant en toute discrétion dans le circuit conventionnel de distribution, le surplus des viandes halal et kasher qui n’ont pas trouvé preneurs sur le marché confessionnel.

Pour l’OABA, cette décision qui bafoue les droits élémentaires des consommateurs mérite d’être contestée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’OABA a donc décidé d’attraire la France devant  la Cour strasbourgeoise en invoquant la violation de la liberté de conscience des consommateurs.

L’OABA espère que, à l’instar de l’arrêt rendu en février 2019 par la CJUE de Luxembourg, le droit et l’éthique l’emporteront sur les considérations économiques et politiques qui ont visiblement parasité le raisonnement du Conseil d’Etat.

Communiqué de presse de OABA

Décision du Conseil d’Etat du 1er juillet 2022 :

[…]

Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 juin 2020, 24 septembre 2021 et 13 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur sa demande tendant, d’une part, à ce que soient abrogées les dispositions des notes de service n° DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 du directeur général de l’alimentation et n° DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8191 du 26 septembre 2012 du directeur général adjoint de l’alimentation, chef du service de la coordination des actions sanitaires, en tant qu’elles ne prévoient pas la traçabilité parfaite des viandes issues d’abattages réalisés sans étourdissement et, d’autre part, à ce que soient adoptées des mesures réglementaires en vue d’assurer cette traçabilité ;

2°) d’enjoindre au Premier ministre et au ministre de l’agriculture et de l’alimentation de procéder à cette abrogation et à cette adoption ;

[…]

Considérant ce qui suit :

1. L’article 1er du décret du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux a complété l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime par un III fixant les conditions relatives au matériel, au personnel, aux procédures et au système d’enregistrements devant être remplies, à partir du 1er juillet 2012, pour l’obtention de l’autorisation préalable dont doivent disposer les abattoirs au sein desquels sont effectuées, par dérogation en vue de la pratique de l’abattage rituel, des opérations d’abattage sans étourdissement. Les modalités d’application de ces dispositions ainsi que de celles de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux mêmes conditions d’autorisation dérogatoire ont été présentées par la note de service n° DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 (ordre de service d’inspection) du directeur général de l’alimentation. Ces modalités ont fait l’objet, également, de la note de service n° DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8191 du 26 septembre 2012 (ordre de méthode) du directeur général adjoint de l’alimentation, chef du service de la coordination des actions sanitaires, publiant un tableau de questions et de réponses, dont celle figurant sous le n° 57 précise : “ A partir du moment où l’abattage rituel de l’animal peut être justifié par la commande ou la vente d’une partie de la carcasse (carcasse, demi carcasse, quartier ou abats) sur le marché rituel, l’utilisation du reste de la carcasse est autorisée dans le circuit conventionnel. Il ne s’agit pas d’identifier le mode d’abattage sur les documents de vente (ce n’est pas un étiquetage). De même, les carcasses abattues sans étourdissement mais non-acceptées lors de l’examen rituel peuvent être destinées au marché conventionnel “.

[…]

5. En premier lieu, les dispositions du code rural et de la pêche maritime citées au point 4 ont été édictées, conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 citées au même point, dans le but de concilier, dans le respect du principe de laïcité qui impose que la République garantisse le libre exercice des cultes, les objectifs de police sanitaire et l’égal respect des croyances et traditions religieuses, en vue d’assurer, en autorisant à titre dérogatoire la pratique de l’abattage rituel par mise à mort de l’animal sans étourdissement, le respect effectif de la liberté de religion garantie par les stipulations de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, eu égard à l’objectif qu’elles poursuivent, ces stipulations n’imposent pas à l’Etat de rendre obligatoires des mesures de traçabilité, notamment par étiquetage, en vue de garantir à certains consommateurs finals qu’ils ne consomment pas des viandes ou des produits carnés issus d’abattages pratiqués sans étourdissement et, par suite, l’association OABA ne peut pas les invoquer pour demander l’annulation de la décision qu’elle attaque.

6. En second lieu, l’association OABA, qui ne se prévaut d’aucune conviction religieuse reposant sur la prohibition de la consommation des viandes ou des produits carnés issus d’abattages pratiqués sans étourdissement, ne peut pas utilement invoquer le principe de laïcité pour demander l’annulation de la décision qu’elle attaque.

7. Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, que la requête de l’association OABA ne peut qu’être rejetée, ensemble ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :
————–
Article 1er : La requête de l’association oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’association oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) et au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre de l’intérieur et à l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes.

Délibéré à l’issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, ; M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d’Etat ; M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d’Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Rendu le 1er juillet 2022.

Conseil d’Etat

Foot féminin : des militantes «pro-hijab» ont saisi le Conseil d’Etat pour avoir le droit de porter le voile lors des compétitions officielles

Publié par Guy Jovelin le 27 novembre 2021

perubu 27/11/2021 à 16h57

 

Au Conseil d’État de trancher. Des militantes pro-hijab ont saisi la plus haute juridiction administrative de France pour réclamer le droit de porter le voile lors de compétitions sportives officielles, et notamment pour les matchs de football féminin, rapporte Le Figaro, vendredi 26 novembre. Noël Le Graët, président de la FFF, avait rejeté une première requête de ce collectif de militantes. D’où l’entrée en piste du Conseil d’État.

Pour Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé une tribune dans Le Figaro, une décision du Conseil d’État en faveur du port du voile dans le football ferait « tomber un bastion stratégique de la résistance à l’islamisme dans le sport ».  […]

La ministre des Sports Roxana Maracineanu n’a pas été interrogée récemment sur ce sujet précis. En 2019, quand Décathlon avait fait polémique en commercialisant un hijab de running, elle n’avait pas clairement pris position mais elle avait déclaré ceci : « Mon rôle est de promouvoir le sport pour tous dans une logique de progrès, d’inclusion, de respect d’autrui et de mixité. » […]

Le Point via fdesouche

Instruction en famille : le Conseil d’Etat aux ordres du gouvernement ?

Publié par Guy Jovelin le 03 juin 2021

Auteur : Francesca de Villasmundo

L’instruction en famille bientôt interdite ? Au nom de la lutte contre le séparatisme, le gouvernement a décidé d’encadrer l’instruction en famille, en la soumettant à une autorisation, et non plus à une simple déclaration. Une nouvelle disposition inscrite dans l’article 21 du projet de loi, contestée par les familles des 62 000 enfants concernés. Le Conseil d’État a été appelé à la rescousse pour jouer les juges de paix.

Or il semblerait que le Conseil d’Etat avait dans un premier temps donné un avis défavorable sur l’article très controversé du projet de loi sur le «séparatisme» concernant la suppression du libre choix de l’instruction en famille, pour ensuite faire volte-face.

L’association Liberté et éducation, qui accuse le Conseil d’Etat d’avoir changé son avis pour plaire au gouvernement, a rendu public, vendredi dernier 28 mai, le projet d’avis établi par Catherine Bergeal, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État, qui a été réécrit par l’assemblée générale du Conseil d’État dans la nuit du 3 au 4 décembre 2020.

Grâce à ces indiscrétions publiées par Liberté et éducation, on apprend donc que la plus haute juridiction administrative française n’était pas initialement favorable à cet article 21. Dans son projet d’avis, Catherine Bergeal écrivait :

« Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ​ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné. » ​

La conseillère d’État proposait de supprimer purement et simplement l’article 21.

Or, l’avis final du Conseil d’État rendu quelques heures plus tard, le 4 décembre, a pris le contre-pied de cette position et validé le principe d’un nouveau resserrement ​et donc du régime d’autorisation préalable, reposant sur des motifs précis dont l’appréciation peut être contrôlée par un juge administratif​ :

« Pour autant, (…) le législateur peut faire le choix, sans se heurter aux mêmes obstacles, d’un nouveau resserrement (…) de façon notamment à empêcher que le droit de choisir l’instruction en famille ne soit utilisé pour des raisons propres aux parents, notamment de nature politique ou religieuse (…) »

Pourquoi un tel revirement en quelques heures ? C’est la question posée par l’association Liberté et éducation, qui dénonce des pressions ​et un déni de démocratie​, par la voix de son secrétaire général Jean-Baptiste Maillard. De quoi alimenter les débats avant la réunion de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale qui se réunira du 7 au 10 juin, après la suppression de l’article 21 par le Sénat, le 19 mars dernier. Le risque serait pour le député UDI Grégory Labille, défenseur de l’Instruction en famille cité par Le Figaro, d’un « passage en force pour permettre au gouvernement de ne pas perdre la face ».

Francesca de Villasmundo 

 

Source : medias-presse.info

Le Conseil d’État vigilant pour garantir la liberté de l’obscénité blasphématoire

Publié par Guy Jovelin le 17 mai 2021

Par Michel Janva le 17 mai 2021

Bernard Antony communique :

« Jésus est pédé… » : la suite des paroles, qui n’est qu’une misérable continuité d’abjection blasphématoire, nous ne la citerons pas.

Le Conseil d’État a estimé que cette chanson du dénommé Frédéric Fromet contenant certes des « termes souvent obscènes et grossiers » et « malgré leur caractère outrancier »,  ne pouvait être considérée comme « excédant la liberté d’expression » puisque « s’inscrivant dans le cadre d’une séquence à vocation explicitement satirique ».

Autrement dit, selon nos plus hauts magistrats protecteurs des lois de la République, on peut y aller dans la grossièreté, le blasphème, l’obscène, la dérision, l’injure antichrétienne (celle qui ne fait courir aucun risque…) du moment qu’il s’agit d’une expression « à vocation explicitement satirique ». Ainsi l’intention satirique permet tout, excuse tout.

Rappelons donc, satiriquement, qu’il s’agissait en fait de « chanson » d’une vomissure exécratoire diffusée en 2020 dans l’émission de France-Inter intitulée « Par Jupiter » et présentée par la toujours gloussante gallinacée Charline Vanhoenacker, greluche si souvent en folie et quelquefois exhibant ses seins, déjà tristes, en pâmoison devant quelque salacerie de son goût au niveau (ou plutôt au caniveau) de celui des plus archaïques et grasseyants « rads-socs » franmacouillards des loges les plus obscurantistes et passéistes du Grand-Orient, « frangins » bouffeurs de lard le vendredi saint, en débiles agapes.

Il est à noter encore que le CSA, qui peut infliger d’énormes amendes à une chaîne de télévision pour diffusion de propos critiques de la politique d’immigration, n’avait pas jugé bon de sanctionner France-Inter.

Preuve, encore une fois, que le principe de la liberté d’expression souffre en notre République d’énormes exceptions, encadré qu’il est par le respect obligatoire du nouvel ordre moral de l’idéologie de l’antiracisme, ce racisme en sens contraire.

C’est ainsi que les citoyens français sont aujourd’hui souvent menacés, trop souvent frappés par certains magistrats idéologisés dans le sens d’une systématique inversion des valeurs et interprétation subjective et tendancieuse de la loi.

L’AGRIF n’accepte pas cet état de fait et entend œuvrer pour que la liberté d’expression ne soit pas dévaluée en liberté d’exécration, en liberté d’excrémentation contre les valeurs les plus sacrées pour les chrétiens.

 

Source : lesalonbeige